Dictionnaire de droit mis à la portée de tout le monde 1852 Louis Napoléon Président de la République, au nom du Peuple Francais par collectif

Dictionnaire de droit mis à la portée de tout le monde 1852 Louis Napoléon Président de la République, au nom du Peuple Francais

Titre de livre: Dictionnaire de droit mis à la portée de tout le monde 1852 Louis Napoléon Président de la République, au nom du Peuple Francais

Éditeur: Toulouse imprimerie Auguste Hernault

Auteur: collectif


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collectif avec Dictionnaire de droit mis à la portée de tout le monde 1852 Louis Napoléon Président de la République, au nom du Peuple Francais

Constitution - Faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoleon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre1851 - Louis Napoléon Président de la République, au nom du Peuple Francais Dictionnaire de droit mis à la portée de tout le monde renfermant, sous forme de dictionnaire la législation la plus complète en matière civile, commerciale et administrative; concernant en outre : les formules de tous les actes et conventions qu'on peut légalement faire sous seing-privé, les divers tarifs de droits de timbre et d'enregistrement, des traités complets sur les baux, les assurances les domaines, le mariage, les testaments, les ventes et les contributions, soit directes, soit indirectes les règlements de police et d'administration municipale, rurale, forestière et médicale, les arrêts, jugements et décisions de la cour des cassations, des cours d'appel et trivunaux, sur toutes les questions qui intéressent les citoyens etc...